des militaires de la marine obtiennent gain de cause face à l’Etat

des militaires de la marine obtiennent gain de cause face à l’Etat



Les anciens marins ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros en fonction du nombre d’années d’embarquement.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 21h44

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Une cinquantaine de militaires de la marine nationale, qui demandaient la condamnation de l’Etat pour avoir été exposés, souvent pendant de nombreuses années, à des fibres d’amiante, ont obtenu gain de cause, vendredi 21 juin, dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes. Les anciens marins ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros en fonction du nombre d’années d’embarquement.

« L’Etat employeur avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité », estime dans l’ensemble le tribunal administratif, qui a examiné chaque cas individuellement. Exposés entre deux et vingt-sept ans aux poussières d’amiante, reconnues cancérogènes, les marins avaient formé un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le ministère des armées.

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« Un effet boule de neige »

Ils estimaient ne pas avoir bénéficié de « mesures de protection individuelles ou collectives efficaces » lors d’embarquements effectués entre les années 1950 et 2000 à Brest, sur des bâtiments de la marine. Disant subir un préjudice d’anxiété, ils craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l’amiante qui apparaissent parfois jusqu’à quarante ans après.

« Ce sont de très bonnes décisions », s’est félicité l’avocat Frédéric Quinquis, qui défend 45 dossiers dans cette affaire, estimant que ces jugements « allaient nécessairement avoir un effet boule de neige », et évoquant notamment « une nouvelle série » à venir d’actions de ce type contre l’Etat de la part de marins. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 23 mai, le rapporteur public avait réclamé la reconnaissance de la « carence fautive de l’Etat », retenue par le tribunal.

Le préjudice de trouble de l’existence dû à l’exposition à l’amiante n’a, en revanche, pas été retenu par le tribunal, qui a notamment estimé que les plaignants ne justifiaient pas d’un suivi médical post-professionnel.

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