En Équateur, la Cour constitutionnelle valide le mariage homosexuel

En Équateur, la Cour constitutionnelle valide le mariage homosexuel



Première publication :

Dans un arrêt contraignant, la Cour constitutionnelle équatorienne a approuvé mercredi le mariage homosexuel. La Constitution d’inspiration socialiste de ce pays ne reconnaissait jusqu’ici que le mariage entre un homme et une femme.

La Cour constitutionnelle d’Equateur (CEE) a annoncé mercredi 12 juin qu’elle approuvait le mariage “égalitaire”. Cette décision établit une jurisprudence dans un pays où la Constitution d’inspiration socialiste, en vigueur depuis 2008, définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme.

La CEE a précisé que le mariage entre deux personnes de même sexe avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d’une audience à huis clos. Les quatre juges qui s’y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels il était d’abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l’Assemblée nationale. En 2015, l’Équateur avait reconnu l’union de fait des homosexuels par une réforme du code civil.

“Plus juste qu’hier”

“Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent aux autorités équatoriennes”, a déclaré à l’AFP le juriste Gustavo Medina. “La décision de la Cour constitutionnelle devra s’appliquer dans le pays”, a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général.

“Cela signifie que l’Équateur est plus égalitaire, qu’il est plus juste qu’hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination”, a ajouté l’avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d’une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier.

Avec AFP



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