la décision ambiguë du Tribunal arbitral du sport

la décision ambiguë du Tribunal arbitral du sport


Le TAS a rejeté le recours de Caster Semenya contre la Fédération internationale d’athlétisme, qui oblige les sportives ayant un taux élevé de testostérone à le faire diminuer.

Par Anthony Hernandez Publié hier à 18h43, mis à jour à 06h26

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Caster Semenya, ici en août 2017, à Londres, s’est vu refuser son recours contre la Fédération internationale d’athlétisme.
Caster Semenya, ici en août 2017, à Londres, s’est vu refuser son recours contre la Fédération internationale d’athlétisme. LUCY NICHOLSON / REUTERS

Reportée de quelques semaines en mars, la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne (Suise) a été finalement rendue, mercredi 1er mai. Le recours de la double championne olympique du 800 mètres, Caster Semenya, et de la Fédération sud-africaine d’athlétisme, contre les règles de la Fédération internationale obligeant les athlètes hyperandrogènes à faire baisser leur taux de testostérone, a été rejeté par le TAS.

Sur son compte Twitter, l’athlète, qui a rejoint aujourd’hui Doha, la capitale du Qatar, en vue du premier meeting de la Diamond League, où elle participera au 800 mètres, ne s’est pas épanchée. Caster Semenya s’est en revanche exprimée plus longuement dans un communiqué publié par ses avocats :

« Je sais que les règlements de l’IAAF [la Fédération internationale d’athlétisme] m’ont toujours visé de manière spécifique. Pendant une décennie, l’IAAF a essayé de me ralentir, mais cela m’a en fait rendu plus forte. La décision du TAS ne m’arrêtera pas. Je continuerai à inspirer les jeunes femmes et athlètes en Afrique du Sud et partout dans le monde. »

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Une affaire complexe

Le jugement de l’instance juridique internationale du sport n’arrange rien à la complexité de l’affaire. En effet, outre cette décision favorable à la Fédération internationale d’athlétisme, les arbitres du TAS émettent dans une sentence longue de 165 pages, qui n’a pas encore été rendue publique, « de sérieuses préoccupations au sujet de la future application de ce règlement », les DDS (différences de développement sexuel).

C’est toute l’ambiguïté de la décision : le règlement de l’IAAF n’est pas invalidé, mais il est fortement critiqué sur le fond puisque l’on reconnaît le caractère discriminatoire. « C’est une décision qui me paraît très curieuse, car c’est assez rare dans la jurisprudence qu’une décision déboute un athlète tout en reconnaissant le caractère discriminatoire d’un règlement », précise l’avocat Charles Amson, spécialiste en droit du sport.

Dans son communiqué de presse, le TAS explique en effet que « le règlement DDS était discriminatoire mais que, sur la base des preuves soumises par les parties au cours de la procédure, une telle discrimination constituait un moyen nécessaire, raisonnable et proportionné d’atteindre le but recherché par l’IAAF, à savoir de préserver l’intégrité de l’athlétisme féminin dans le cadre de certaines disciplines (du 400 mètres au mile). »





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