Nominations à la SNCC et Gecamines : les ordonnances présidentielles sont régulières (Professeur Mbata)

Nominations à la SNCC et Gecamines : les ordonnances présidentielles sont régulières (Professeur Mbata)


Les deux ordonnances présidentielles nommant lundi dernier des mandataires de l’Etat à la tête de la Gécamines et de la SNCC font l’objet de critique dans certains milieux politiques qui estiment qu’elles violent la Constitution. C’est ce qu’ont affirmé notamment le député Henri Thomas Lokondo et du président de la NOGEC, Constant Mutamba. Mais, pour le constitutionnaliste André Mbata, les deux ordonnances décriées se justifient parce que le pays est dans une situation exceptionnelle.

« Nous sommes tous d’accord que dans un temps normal, les ordonnances présidentielles, dans plusieurs matières, doivent être contresignées par le Premier ministre. Evidemment, il y a des exceptions. Mais, ici, je trouve qu’on est dans une situation exceptionnelle », a affirmé le professeur André Mbata.

Le Premier ministre Ilungu Ilunkamba, nommé récemment par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi, n’est pas encore investi. « Vous avez un Premier ministre (Bruno Tshibala) qui est démissionnaire, mais qui expédie encore les affaires courantes. Et en même temps, l’Etat doit continuer. Qui représente l’Etat ? C’est le chef de l’Etat qui représente l’Etat », a poursuivi le constitutionnaliste congolais.

Selon lui, l’article 69 de la constitution dit clairement que le chef de l’Etat assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des services publics, des institutions ainsi que la continuité de l’Etat.

« L’Etat ne doit pas mourir ou cesser d’exister, a-t-il souligné, il n’y a pas d’inanition de l’Etat parce qu’il n’y a pas un gouvernement. Non, l’Etat doit fonctionner. Je crois que c’est dans ces circonstances exceptionnelles que le président de la République a pris ces ordonnances. »

Les ordonnances présidentielles nommant les dirigeants de la Société nationale des chemins de fer du Congo et de la Gecamines violent la Constitution, avait estimé pour sa part le député Henri-Thomas Lokondo. Selon lui, de telles nominations doivent être faites en consultation avec le gouvernement. Or, ce dernier n’est pas encore installé.



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